Infractions graves: le 3e et 4e degré en Belgique

Dans le droit de la circulation belge, les infractions sont classées en quatre degrés selon la gravité du danger engendré. Le 3e et 4e degré désignent les infractions graves: des comportements mettant directement en danger la sécurité d'autrui ou risquant d'entraîner un accident grave.

Aperçu des degrés et des sanctions

L'Arrêté Royal du 30 septembre 2005 classe les infractions du 1er au 4e degré. Plus le degré est élevé, plus l'amende est lourde et le risque de déchéance du droit de conduire (retrait de permis) est grand.

Infractions du 1er degré

Le premier degré comprend toutes les infractions qui ne sont pas expressément classées dans le 2e, 3e ou 4e degré. Il s'agit de légers manquements au code de la route qui ne mettent pas directement en danger la sécurité, comme l'absence d'utilisation du clignotant ou la conduite sans certains documents à bord.

Infractions du 2e degré

Le deuxième degré regroupe les infractions qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes ou entravent la circulation. Exemples: stationnement à un endroit dangereux (virage, carrefour), non-port de la ceinture de sécurité, ou dépassement par la droite là où c'est interdit.

Infractions du 3e degré

Le troisième degré rassemble les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes ainsi que le non-respect des injonctions des personnes habilitées. Voici la liste légale complète par thème, avec les articles du Code de la route belge (AR du 1er décembre 1975).

Injonctions des personnes habilitées

• Refuser d'obéir aux injonctions des personnes habilitées (sauf les signaux d'arrêt, qui relèvent du 4e degré). art. 4.1

Organisation du trafic et bandes de circulation

• Circuler sur une autoroute ou voie pour automobiles avec un véhicule ne pouvant atteindre 70 km/h. art. 21.1
• Faire marche arrière sur autoroute (remarque: la conduite à contresens relève du 4e degré). art. 21.4
• Emprunter la bande d'arrêt d'urgence ou couloir de secours sans y être autorisé. art. 22quinquies
• Circuler sur un site propre réservé aux bus ou bande bus sans autorisation. art. 72.5 / 73.2

GSM et appareils électroniques au volant

• Tenir en main, manipuler ou utiliser un téléphone portable ou tout appareil électronique doté d'un écran en conduisant, sauf si le véhicule est à l'arrêt, en stationnement ou que l'appareil est fixé dans un support adapté. art. 8.4

Excès de vitesse et panneau C43

Les infractions à la vitesse font l'objet d'une classification spécifique: dépasser la vitesse autorisée de plus de 30 km/h en agglomération, zone scolaire, zone 30 ou résidentielle constitue une infraction grave du 3e degré. Dépasser la vitesse de plus de 40 km/h sur d'autres routes entraîne également une citation devant le tribunal.

Priorité et carrefours

• Refuser de céder la priorité de droite à un carrefour. art. 12.3.1
• Refuser la priorité en s'engageant sur une voie publique depuis une voie munie d'un signal Stop (B5) ou d'un triangle d'inversion (B1). art. 12.3.2 / 12.4
• S'engager dans un carrefour alors que le trafic est bloqué, provoquant un encombrement. art. 14

Dépassement

• Dépasser par la gauche sans visibilité suffisante sur les usagers venant en sens inverse. art. 17.1
• Dépasser par la gauche à un passage à niveau (A45/A47), lorsqu'un véhicule dépasse déjà (tripler), ou à un passage pour piétons. art. 17.2

Changement de direction

• En tournant à gauche, mettre en danger un conducteur qui dépasse déjà par la gauche. art. 19.2.2°
• En tournant à gauche, refuser la priorité aux usagers venant en sens inverse. art. 19.3.3°
• Refuser la priorité aux conducteurs et piétons circulant sur la même voie lors d'un changement de direction. art. 19.4
• Refuser la priorité aux piétons traversant la chaussée sur laquelle vous vous engagez. art. 19.5

Zones résidentielles, piétonnes et rues réservées aux jeux

• Mettre en danger ou gêner les piétons dans une zone résidentielle ou de rencontre. art. 22bis
• Ne pas circuler au pas ou gêner les piétons dans une zone piétonne. art. 22sexies
• Ne pas circuler au pas ou gêner les enfants dans une rue réservée aux jeux. art. 22septies
• Mettre en danger les usagers sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers. art. 22quinquies / 22octies

Éclairage

• Ne pas allumer les feux de croisement/route à l'avant et feux rouges à l'arrière entre le tombeau de la nuit et l'aube, ou lorsque la visibilité est inférieure à 200 mètres. art. 30.1
• Ne pas allumer les feux d'encombrement sur les véhicules de plus de 2,50 m de large dans les mêmes conditions. art. 30.4

Enfants et systèmes de retenue

• Transporter un enfant de moins de 18 ans et mesurant moins de 135 cm sans dispositif de retenue pour enfants homologué. art. 35.1.1
• Placer un siège enfant dos à la route sur un siège avant équipé d'un airbag actif. art. 35.1.1
• Transporter plus d'enfants qu'il n'y a de places équipées d'un système de retenue. art. 44.1 / 35.1.3
• Utiliser des dispositifs de retenue non conformes aux normes. art. 85.3

Usagers vulnérables

La protection des piétons, cyclistes et enfants est primordiale dans le Code de la route belge. Mettre un usager vulnérable en danger constitue quasi systématiquement une infraction grave.

• Mettre en danger les piétons sur un trottoir, un accotement, un refuge ou un passage pour piétons. art. 40.1
• Ne pas ralentir à la hauteur d'un bus, tram ou autocar à l'arrêt qui embarque ou débarque des voyageurs. art. 40.3
• Ne pas laisser les piétons terminer leur traversée à un carrefour régulé, ou ne pas s'arrêter avant le passage lorsque la circulation est fermée dans votre sens. art. 40.4.1
• Ne pas s'approcher d'un passage pour piétons à une vitesse modérée ou ne pas céder la priorité. art. 40.4.2
• Mettre en danger un cycliste ou un conducteur de cyclomoteur ou ne pas maintenir une distance latérale d'au moins 1 mètre. art. 40ter
• Couper un groupe d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou de personnes âgées. art. 40bis
• Ne pas faire preuve d'une prudence accrue en présence d'un autobus scolaire signalé embarquant/débarquant des enfants. art. 39bis

Véhicules prioritaires et cortèges

• Ne pas dégager la voie ou ne pas céder le passage à un véhicule prioritaire utilisant sa sirène. art. 38
• Couper une colonne militaire, un cortège officiel, un convoi funèbre ou une course cycliste. art. 41.1
• Ne pas vous écarter et ne pas vous arrêter à l'approche d'un groupe de cyclistes. art. 41.2
• Ignorer les indications des signaleurs habilités, capitaines de route ou chefs de groupe. art. 41.3

Feux de signalisation et panneaux

Franchir un feu rouge est l'infraction du 3e degré la plus connue, tout comme le non-respect des panneaux d'interdiction C1, C23 et C35.

• Franchir un feu rouge. art. 61.1.1°
• Suivre une flèche verte au feu rouge ou orange sans céder la priorité. art. 61.1.5°
• Ignorer la croix rouge au-dessus d'une bande de circulation (sens interdit). art. 62bis
• Ignorer les panneaux C1 (sens interdit), C21, C23, C24a/b/c, C35 (interdiction de dépasser) ou C39. art. 68.3

Marquages au sol et chargement

• Franchir une ligne blanche continue ou circuler à sa gauche. art. 72.2
• Franchir une ligne continue orange ou une ligne de plots oranges. art. 73
• Mal arrimer le chargement d'un véhicule du groupe C selon les normes. art. 45bis

Infractions du 4e degré

Le 4e degré est la catégorie la plus grave: comportements entraînant le risque le plus direct et catastrophique. Ces infractions mènent obligatoirement devant le tribunal de police, avec des amendes très élevées et une déchéance obligatoire ou probable du droit de conduire.

• Refuser d'obtempérer au signal d'arrêt d'un agent habilité: bras tendu(s) horizontalement ou balancement d'un feu rouge. art. 4.2
• Inciter ou défier un conducteur à rouler à une vitesse excessive (rodeo urbain / course). art. 10.4
• Dépasser par la gauche un attelage ou véhicule à plus de deux roues au sommet d'une côte ou dans un virage sans visibilité. art. 17.2.3°
• S'engager sur un passage à niveau alors que les barrières bougent ou sont fermées, que les feux rouges clignotent ou que le signal sonore retentit. art. 20.3
• Emprunter les raccordements, faire demi-tour, faire marche arrière ou circuler à contresens sur autoroute. art. 21.4
• Immobiliser ou stationner un véhicule sur un passage à niveau. art. 24, 3°
• Participer sans autorisation à des courses de vitesse ou d'endurance sur la voie publique. art. 50

Qu'est-ce que cela signifie pour votre examen théorique ?

À l'examen théorique belge, toutes les fautes n'ont pas le même poids. Une faute classique coûte 1 point, mais une faute sur une question concernant une infraction grave ou la vitesse maximale coûte 5 points. Vous commencez avec 50 points et devez obtenir 41 points pour réussir. Seules deux fautes de ce type suffisent donc pour être recalé.

Sur les 50 questions de l'examen, environ 5 questions portent sur les infractions graves. Bien maîtriser cette matière vous évite de perdre des points précieux.

Foire aux questions

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Dernière mise à jour: juillet 2026 · Vérifié par Mathieu, Moniteur · Source: AR 30 septembre 2005 & Code de la route belge